Registre juridique et statutaire de l'association Charivari Théâtre

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Transparence réglementaire, conformité de gestion non lucrative et protection des données personnelles de Charivari Théâtre.

1. Identification Réglementaire de l'Éditeur

Le présent portail internet est édité par l'association CHARIVARI THEATRE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

"CHARIVARI THEATRE a pour mission de rendre le théâtre classique et contemporain accessible à tous en créant, diffusant et valorisant des spectacles qui favorisent la découverte des arts de la scène, le dialogue culturel et la participation du public..."

2. Déclaration de Non-Commercialité & Utilité Publique

Conformément aux exigences d'audit relatives à l'attribution du programme Google Ad Grants et au statut fiscal des associations d'intérêt général :

  • Le site ne comporte aucune activité commerciale, boutique en ligne ou vente de biens marchands.
  • Aucun contenu payant ni accès restreint à caractère financier n'est appliqué aux ressources pédagogiques éditées.
  • L'ensemble des fonds et cotisations perçus est intégralement réinvesti dans la réalisation des objectifs d'intérêt général statutaires.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / CNIL)

L'association CHARIVARI THEATRE s'engage à respecter la vie privée des usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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Contrôle de conformité et registres réglementaires au siège de Tours